X

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Objet des Conditions Générales d’Utilisation des sites aux adresses www.guitar-pro.com, www.mysongbook.com et sous domaines.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition par la société Arobas Music SARL des sites www.guitar-pro.com et www.mysongbook.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.


Définitions

  • Editeur : la société Arobas Music SARL, à l'adresse : Euratechnologies - 165 avenue de Bretagne - 59000 Lille - France
  • Site : le site désigne les sites internet www.guitar-pro.com, www.mysongbook.com et ses sous domaines.
  • Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu : désigne les données transmises par l’éditeur du site dans les différentes rubriques du Site.


Propriété intellectuelle

La structure générale des sites aux adresses www.guitar-pro.com, www.mysongbook.com et ses sous domaines, ainsi que l’ensemble de ses textes, graphiques, images, et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Arobas Music SARL et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Données personnelles

L’ensemble des informations liées au traitement des données personnelles et cookies ainsi que leur utilisation par Arobas Music et/ou ses partenaires est décrites dans la section Confidentialité et vie privée de notre site internet.


Responsabilité

Les informations et documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
L’éditeur ne peut donc garantir une disponibilité du site et de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.


Liens hypertexte

Les sites aux adresses www.guitar-pro.com, www.mysongbook.com et ses sous domaines peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers d’autres sites et ressources vous font quitter nos sites.
La création de liens hypertextes vers les sites www.guitar-pro.com, www.mysongbook.com et ses sous domaines est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication et pourra faire l’objet d’une demande de modification ou d’annulation à effet immédiat en cas de désaccord.


Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site aux adresses www.guitar-pro.com, www.mysongbook.com et ses sous domaines ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Modifications, évolutions et mises à jour du site

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter le litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par email via le formulaire dédié ou nous écrire à l'adresse suivante :

Arobas Music SARL
Euratechnologies
165 avenue de Bretagne
59000 Lille
France


Top